Objectifs

Le "bonus vélo" est entré en vigueur au lendemain de la publication du décret relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants le 16 février 2017. 

Modalités

Les conditions d'attribution sont les suivantes:

  • - Bénéficier d'une aide locale à l'achat d'un vélo à assistance éléctrique.
  • - Une aide est attribuée à toute personne majeure justifiant d'un domicile en France
  • - Le VAE neuf acquis n’utilise pas de batterie au plomb  et a une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW
  • - Il n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • - Une personne ne peut en bénéficier qu'une fois.

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • - le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  • - le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20% du coût d’acquisition ou 200 euros.

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession.
 

Comment demander le Bonus :


Pour accéder au téléservice, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire et le transmettre à la direction régionale de l’ASP,  accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• Une copie d’un justificatif d’identité,
• Une copie de la facture du VAE.

Contact

Agence des services et de paiement

http://www.asp-public.fr/bonus-velo