Objectifs

Informations sur le passage du code de la route.

Si vous êtes inscrit dans une auto-école, vous pouvez laisser l'auto-école gérer votre dossier d'inscription à l'épreuve du code dans un centre de l'État ou dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.

Modalités

En Auto-école : 
Si vous êtes inscrit dans une auto-école, vous pouvez laisser l'auto-école gérer votre dossier d'inscription à l'épreuve du code dans un centre de l'État ou dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.
 
Inscription : 

L'auto-école peut se charger de la démarche pour vous. Si vous êtes dans une zone géographique où les délais d'attente ne sont pas trop longs et où pour l'instant il n'y a pas d'autres centres, elle vous inscrit directement auprès d'un centre d'examen de l'État. Si vous êtes dans une zone où les délais sont plus longs (région parisienne ou grande métropole régionale), elle peut vous inscrire pour passer l'épreuve dans un centre de l'État ou dans le centre d'un prestataire privé agréé par l'État. L'inscription à l'examen du code est facturée 30 €. En cas d'échec, vous devrez régler cette somme à nouveau.

Muni de votre pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans, et de votre convocation, vous vous rendez sur le lieu de l'examen pour passer l'épreuve théorique générale (code).

Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même ou dans un délai de 48 heures si vous avez passé le code dans le centre d'un prestataire privé.

Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention, passer l'examen pratique de conduite. Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.

Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française. Ces séances ont toujours lieu dans un centre de l'État. Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques. Les personnes atteintes d'un handicap présentant un avis médical et devant, en cas d'obtention du permis de conduire, effectuer des visites médicales périodiques sont dispensées du paiement des 30 €.

La fréquence de ces sessions est décidée par le préfet : pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de la préfecture.

En candidat libre : 

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire dans une auto-école pour passer le code, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis vous inscrire directement pour l'épreuve dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.

Inscription : 

Vous devez dans un premier temps demander un numéro de dossier de permis, le NEPH (Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé) sur le site de l'ANTS.

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.

Contact

Pour plus de renseignements se rendre sur le site internet www.interieur.gouv.fr